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Délibérations

Délibérations

28 résultats pour la valeur "Circulation" du filtre Domaine, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion, pour la valeur "2003" du filtre Année

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 3 bis IV, hors agglomération, sur le territoire de la commune d'ISSENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 21/11/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 3 bis, hors agglomération, sur le territoire de la commune de MERXHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 04/11/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 10, hors agglomération, sur le territoire des communes de LUTTENBACH près Munster et BREITENBACH.

Assemblée : Non défini
Date : 04/11/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 18 bis, hors agglomération, sur le territoire de la commune de WESTHALTEN.

Assemblée : Non défini
Date : 04/11/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur l'itinéraire cyclable situé le long de la RD 15, hors agglomération, sur le territoire des communes de MERXHEIM et RAEDERSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 02/10/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur une voie du domaine privé du Département du Haut-Rhin, ouverte à la circulation publique, située entre la limite d'agglomération de Husseren les Châteaux et le lycée agricole au lieu-dit "St Gilles"

Assemblée : Non défini
Date : 02/10/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 5 I, hors agglomération, sur le territoire de la commune de SOULTZ.

Assemblée : Non défini
Date : 22/09/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 21 bis, hors agglomération, sur le territoire de la commune de LUTTER.

Assemblée : Non défini
Date : 15/09/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 21, hors agglomération, sur le territoire de la commune de KAPPELEN.

Assemblée : Non défini
Date : 15/09/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 42, hors agglomération, sur le territoire de la commune de GUEMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 15/09/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation à l'intersection de la RD 111 et de la voie communale dite "rue de la Blind", hors agglomération, sur le territoire de la commune de FORTSCHWIHR.

Assemblée : Non défini
Date : 04/09/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 14, hors agglomération, sur le territoire de la commune d'EGUISHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 14/08/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 6 bis, hors agglomération, sur le territoire de la commune de LANDSER.

Assemblée : Non défini
Date : 14/08/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 1 VII, hors agglomération, sur le territoire des communes de VOGELSHEIM et ALGOLSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 13/08/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 46, hors agglomération, sur le territoire de la commune de CHALAMPE.

Assemblée : Non défini
Date : 07/08/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 429, hors agglomération, sur le territoire de la commune de SOULTZ.

Assemblée : Non défini
Date : 01/08/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 468 (route classée à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la Commune de KEMBS.

Assemblée : Non défini
Date : 28/07/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 3 bis, hors agglomération, sur le territoire des communes de GUEBWILLER et ISSENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 23/06/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant règlementation permanente de la circulation sur la RD 2 (route classée à grande circulation), hors agglomération , sur le territoire de la Commune d'ENSISHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 04/06/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 463, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Muespach le Haut.

Assemblée : Non défini
Date : 09/05/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur l'itinéraire cyclable situé le long de la RD 433, hors agglomération, sur le territoire de la commune de BRUNSTATT.

Assemblée : Non défini
Date : 25/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 1 bis (route classée à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la commune de ZELLENBERG.

Assemblée : Non défini
Date : 21/03/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation au carrefour des RD1 et RD 1 II, hors agglomération, sur le territoire de la commune de HERRLISHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 19/02/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 103, hors agglomération, sur le territoire de la commune de VIEUX-THANN.

Assemblée : Non défini
Date : 30/01/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 1 IV, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Volgelsheim.

Assemblée : Non défini
Date : 28/01/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

relatif aux barrières de dégel.

Assemblée : Non défini
Date : 20/01/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 21 I, hors agglomération, sur le territoire de la commune de BARTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 15/01/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 5, hors agglomération, sur le territoire des communes d'ORSCHWIHR et de WESTHALTEN.

Assemblée : Non défini
Date : 15/01/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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